Politique de confidentialité

Cette politique explique comment la Plateforme Santé & Accompagnement collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'organisme exploitant la plateforme. Les informations d'identification complètes doivent être confirmées par l'administration.

Données collectées

La plateforme peut collecter les données d'identification, coordonnées, informations de rendez-vous, informations professionnelles, données de couverture médicale, informations PSH et demandes d'accompagnement.

Finalités du traitement

• Création et gestion des comptes.
• Recherche de professionnels et prise de rendez-vous.
• Suivi des dossiers PSH et demandes d'accompagnement.
• Gestion des abonnements professionnels par virement bancaire.
• Communication par email ou notification liée au service.

Données patient

Les données patient servent à confirmer les rendez-vous, suivre les demandes et permettre au patient d'accéder à son historique.

Données PSH

Les données PSH peuvent inclure des informations sensibles relatives au type de handicap, au niveau de dépendance, aux besoins d'accompagnement et aux justificatifs transmis. Elles sont utilisées uniquement pour l'orientation et la coordination du dossier.

Données professionnel

Les données des professionnels servent à présenter les profils, gérer les disponibilités, les rendez-vous, les abonnements et les contributions solidaires.

Données donateur / bénévole

Les données des donateurs et bénévoles servent à organiser les aides, disponibilités, zones d'intervention et contributions associées aux besoins validés.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service, au suivi administratif et au respect des obligations légales applicables.

Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi 09-08, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Sécurité des données

La plateforme met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Emails et notifications

Des emails ou notifications peuvent être envoyés pour confirmer une inscription, un rendez-vous, une validation, un refus ou une information importante liée au service.

Partage limité

Les données utiles peuvent être partagées uniquement avec les professionnels, administrateurs ou intervenants concernés par la demande, dans la limite nécessaire à la coordination.

Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez l'administration via la page de contact de la plateforme.

Référence CNDP

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le N° A-S-908/2023. Référence CNDP à confirmer par l'administration.

Document à adapter et valider par l'administration de la plateforme.